Chaussures Arche

Conditions Générales de Vente

 

ARCHE - SARL MARCYN
15 Avenue du Château
94300 Vincennes

FRANCE
Téléphone : 01 48 08 67 62

www.chaussuresarche.com 

 

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

AVIS – MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour les nouveaux clients qui entrent en vigueur le 25 mai refléter vos droits nouveaux et améliorés et mettre à jour la façon dont nous traitons vos données personnelles. Vous devez lire intégralement la présente Politique de confidentialité afin de comprendre parfaitement ce sur quoi nous nous basons pour collecter vos données personnelles, la façon dont nous les utilisons, le lieu où nous les stockons et les personnes auxquelles nous les divulguons. 

Droit à l’information
Bienvenue sur notre site web Chaussuresarche.com (LeSite). La confidentialité des données est extrêmement importante pour Chaussuresarche.com et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.


Qui contrôle vos données personnelles ?

La SARL Marcyn – Site Chaussuresarche.com contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. 
Contrôleur des données personnelles : 
Enseigne ARCHE - SARL MARCYN – Site Chaussuresarche.com
15 avenue du Château
94300 Vincennes
France


Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?
Les données personnelles que SARL MARCYN – Chaussuresarche.com traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un bien et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services offerts sur chaussuresarche.com. SARL MARCYN – Site Chaussuresarche.com peut donc recueillir des données sur vous, par exemple, vos données d’état civil tel que votre prénom et nom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d’achat. Vos données personnelles sont traitées pour la réalisation des objectifs suivants : - conclure et exécuter le contrat d’achat de biens en vente sur chaussuresarche.com ; - fournir les services de chaussuresarche.com comme l’inscription à une newsletter ; - vous permettre l’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés ; - gérer vos demandes transmises à notre Service Client. Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données personnelles est légitime, car il est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu que nous avons conclu, ou pour pouvoir vous fournir le service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données en forme agrégée pour comprendre comment les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d’améliorer notre offre et nos services. Cependant, nous traitons vos données personnelles uniquement après votre consentement exprès pour: - effectuer des activités de communication commerciale et promotionnelle ; - personnaliser le Site et nos offres commerciales suivant vos intérêts.


Qui peut consulter vos données ?
Vos données sont uniquement consultables par l’équipe de la SARL Marcyn et les responsables du site www.chaussuresarche.com. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. 

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si les données personnelles que vous fournissez est obligatoire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles.


Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, au terme de laquelle vos données personnelles seront effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation est différente en fonction de la finalité du traitement : par exemple, les données recueillies pendant l’achat de biens sur chaussuresarche.com sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, elles sont ensuite archivées conformément à la réglementation fiscale locale, celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi.


Quels sont vos droits ?
Droit d’accès
 : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter SARL MARCYN - Chaussuresarche.com via le formulaire de contact en ligne qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail. •Droit de portabilité : Lorsque SARL MARCYN - Chaussuresarche.com traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
•Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. Si vous avez un compte sur le site Chaussuresarche.com, vous pouvez modifier vos données personnelles dans la page MON COMPTE sur le site www.chaussuresarche.com.
•Droit de suppression : Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par SARL MARCYN - Chaussuresarche.com à tout moment, sauf dans les situations suivantes : 
*vous avez une affaire en cours avec le Service clients *vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée *vous avez des dettes auprès de la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com, quel que soit le mode de paiement *vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années *vos dettes ont été vendues à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de l’année passée pour les clients décédés *votre demande de crédit a été refusée au cours des trois derniers mois *si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com et la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques. Votre droit de vous opposer au marketing direct : Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing. Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes : *en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing *en modifiant vos préférences dans votre compte sur www.chaussuresarche.com 
•Droit de restriction : Vous avez le droit de demander à ce que la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : *si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com, la société limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime. *si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles. *si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles *si la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse contact@arche-vincennes.fr
•Responsable de la protection des données : Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse contact@arche-vincennes.fr en précisant : DPO Cindy en objet du message.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance : Si vous estimez que la SARL MARCYN - Chaussuresarche.com utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter pour que nous résolvions ce souci au plus vite. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. 

Mises à jour de notre Clause de confidentialité : Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.


COMMANDES

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé LCL ou bien via Paypal sur notre site internet www.chaussuresarche.com

FRAIS DE PORT

Les marchandises sont vendues au tarif en vigueur et dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

Les frais de livraison sont de :

• GRATUIT pour la France Métropolitaine.
• 9 € ou 11€ ou 11 TTC selon la zone pour les Pays EUROPEENS
• 20 € pour l'AMERIQUE DU NORD ( Etats Unis, Canada, Mexique)
• 25€ TTC pour les AUTRES PAYS ( Asie, Océanie, Amerique du Sud & Centrale)

La livraison est GRATUITE pour toute commande supérieure à 450€ UNIQUEMENT pour les pays Européens.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

 

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Lorsque vous passez commande sur le site www.chaussuresarche.com, nous vous livrons dans un délai de :

2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco. Et dans un délai de 10 jours ouvrés pour tous les autres pays Européens. 

- 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco.

- 3 à 10 jours ouvrés pour tous les pays Européens. 

- 6 à 14 jours ouvrés pour tous les autre pays.

Ces délais de livraison mentionnés ci-dessus comprennent le délai d’expédition (préparation de votre commande, emballage et étiquetage) et le délai de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire écrite.

 

RETARD DE LIVRAISON

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit ( email ou courrier) pour nous permettre d'ouvrir une enquête auprès de la société de transport.
Si les articles commandés n'ont pas été livrés plus de 90 jours après la validation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et obtenir le remboursement complet de celle-ci. ( il faut 90 jours à la société de transport pour cloturer une enquête).

EXPEDITION 

La boutique arche Vincennes détient en stock les marchandises décrites sur le site et les expédie le plus rapidement possible. En cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par email, un délai d'expédition ou un remboursement, sera proposé.

 

CAUSE ETRANGERE

Si l'exécution des obligations de la boutique arche Vincennes se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou force majeure, l'exécution du contrat sera suspendue si l'obstacle n'est que temporaire et éteinte si l'obstacle est définitif.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Nos prix affichés en TTC tiennent compte de la TVA application au jour de la validation de la commande dans le pays vendeur, la France. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. 

 

ARTICLE 4.1 : TAXES, DOUANES & DETAXE

Vous devez prendre en compte le fait que dans le cadre d'une commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigées sont sous votre responsabilité et à votre charge.

La vente en détaxe étant légalement un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier décide si sa structure permet de l’appliquer lors de la vente de produits à l'exportation. La boutique en ligne www.chaussuresarche.com ne propose pas le service de détaxe en ligne car elle demande la mise en place d'une procédure longue pour chaque commande pour laquelle nous n'avons pas le personnel adapté. Toute demande de détaxe se verra refusée, nous vous recommandons donc de prendre connaissance du prix  affiché sur chaque fiche produit ( prix TTC) qui est donc le même pour tous les pays. 

 

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

ARTICLE 6 : ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Votre paire de arche ne vous va pas ou ne vous ravi pas ? Vous êtes satisfaite ou remboursée pour toute commande (hors commande usine) vendue et expédiée par la boutique en ligne www.chaussuresarche.com dans un délai légal de 14 jours à réception de la commande. Si les articles ne vous conviennent pas, ils vous seront aussitôt échangés ou remboursés. Les articles soldés ou en prix réduits sont également échangés ou remboursés sous les mêmes conditions.

• Vous bénéficiez de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour effectuer votre retour en ligne. Il vous suffit de vous rendre dans l’onglet "MON COMPTE " en haut à droite du site et de vous identifier.

1. Cliquez ensuite sur "HISTORIQUE ET DETAILS DE MES COMMANDES"
2. Cliquez sur « Détails » en bout de ligne de la commande à nous retourner.
3. Le détail s’affiche en bas, cochez alors la petite case du/des noms d'article(s) à nous retourner.
Si la case à cocher n'est pas affichée, c'est parce que votre nous n'avons pas encore validé manuellement le statut "Livré" de votre commande, ce qui déclenche l'option de retour.  Dans ce cas Contactez nous et dites nous : "Merci de me Passer comme Livrée ! ;-)"

4. Dans la case prévue à cet effet, merci de nous dire la raison de retour et d'indiquer si vous souhaitez une ECHANGE ou bien un REMBOURSEMENT. Pour un échange : mentionnez le nom de la paire de chaussure contre laquelle vous souhaitez l’échanger avec la pointure et la couleur souhaitée pour que nous la mettions de côté rapidement.
5. Cliquez alors sur « GENERER UN RETOUR »
6. APRES traitement par nos services (sous 24h maximum), votre retour sera validé et vous pourrez imprimer votre BON DE RETOUR disponible dans votre compte à glisser dans le colis.
7. Envoyer votre colis de retour par Laposte sous 14 jours maximum à l’adresse indiquée (Boutique arche, 15 avenue du Château 94300 Vincennes).

• Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client. 

• Pour tout ECHANGE HORS FRANCE, merci de régler les frais de renvoi selon votre pays directement en ligne : sur ce lien

• Vous devrez conserver la Preuve de dépôt du colis qui vous sera remis par Laposte. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

• La ou les paires de chaussures arche retournées doivent être NEUVES, non portées et non usées au niveau du talon extérieur et de la semelle intérieure. La/les paires doivent être emballées correctement dans leur boîte d'origine sans abimer la boîte.

• Une fois le colis reçu par nos services, nous procéderons à l’échange ou au remboursement si toutes les conditions précédentes sont respectées. Le remboursement sera traité sous 3 à 6 jours ouvrés dès reception du colis retour.

 

COMMANDES PERSONNALISEE : NI REPRISE, NI ECHANGEE

A NOTER : toute commande personnalisée effectuée sur www.chaussuresarche.com ne sera ni reprise, ni soldée, ni échangée sauf en cas de défaut avéré sur le produit, du au fait que les articles commandés spécialement pour nos clientes ne font pas partie de notre stock initial en ligne

 

 



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